Politique d’expédition

POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet
La présente Politique d'expédition et de livraison (ci-après la « Politique d'expédition ») régit les modalités, conditions, délais et responsabilités relatifs à l'expédition et à la livraison des produits commandés via le site web de DéliBox (ci-après « DéliBox », « nous », « notre » ou « le Commerçant »).

1.2 Acceptation
En passant une commande via nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement et sans réserve la présente Politique d'expédition, laquelle fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Service et d'Utilisation.

1.3 Primauté du français
La présente Politique d'expédition est rédigée en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

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2. ZONE DE LIVRAISON

2.1 Territoire principal
DéliBox effectue principalement des livraisons dans la province de Québec, Canada.

2.2 Livraisons hors Québec
Les livraisons à l'extérieur de la province de Québec peuvent être :

a) Refusées à notre entière discrétion ;
b) Soumises à des frais supplémentaires, lesquels seront clairement indiqués lors du processus de commande, le cas échéant ;
c) Soumises à des délais de livraison prolongés ;
d) Soumises à des conditions particulières (ex. minimum de commande, restrictions sur certains produits).

2.3 Vérification de l'admissibilité
Il vous incombe de vérifier, avant de passer commande, que votre adresse de livraison se situe dans notre zone de livraison. DéliBox ne pourra être tenue responsable des commandes passées pour des adresses situées hors de notre zone de livraison et qui ne pourraient être honorées.

2.4 Adresses incomplètes ou erronées
Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison que vous fournissez lors de la commande. DéliBox ne sera pas responsable :

a) Des retards, pertes ou non-livraisons résultant d'une adresse incorrecte, incomplète, obsolète ou inintelligible ;
b) Des frais de réexpédition, de retour ou de correction d'adresse qui pourraient être facturés par le transporteur et qui seront à votre charge exclusive ;
c) Des colis livrés à une mauvaise adresse en raison d'une erreur de votre part.

2.5 Adresses postales (boîtes postales)
Nous livrons aux adresses physiques résidentielles et commerciales. Les livraisons à des boîtes postales peuvent être refusées ou soumises à des restrictions, notamment pour les commandes volumineuses ou nécessitant une signature.

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3. FRAIS DE LIVRAISON

3.1 Principe général – Livraison gratuite
DéliBox est fière d'offrir la LIVRAISON GRATUITE sur toutes les commandes, sans minimum d'achat requis, pour toutes les livraisons effectuées dans la province de Québec.

Cette gratuité s'applique au service de livraison standard.

3.2 Exceptions possibles
Nonobstant le principe général énoncé ci-dessus, DéliBox se réserve le droit d'appliquer des frais de livraison dans les circonstances exceptionnelles suivantes :

a) Livraisons hors Québec : Des frais supplémentaires pourront s'appliquer et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande ;

b) Livraisons express ou accélérées : Si vous choisissez une option de livraison plus rapide que le service standard, des frais supplémentaires pourront s'appliquer ;

c) Livraisons dans des zones éloignées, régions nordiques ou territoires à accès limité : Des frais supplémentaires pourront s'appliquer en raison des surcharges imposées par les transporteurs ;

d) Commandes exceptionnellement volumineuses ou lourdes nécessitant un transport spécialisé ;

e) Réexpéditions suite à une adresse incorrecte fournie par le client ou à une absence lors de la livraison.

3.3 Communication des frais
Dans tous les cas où des frais de livraison s'appliquent, le montant total de ces frais sera clairement indiqué et détaillé dans le récapitulatif de votre commande, avant que vous ne procédiez au paiement. Vous aurez alors la possibilité de confirmer ou d'annuler votre commande.

3.4 Modification de la politique de gratuité
DéliBox se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la politique de livraison gratuite à tout moment et sans préavis. Toute modification s'appliquera aux commandes passées après la date de modification.

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4. DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1 Délai général de livraison
DéliBox s'engage à traiter et à expédier votre commande dans un délai raisonnable. Le délai de livraison standard est estimé à jusqu'à trois (3) semaines (soit vingt-et-un (21) jours calendaires ) à compter de la date de confirmation de votre commande.

4.2 Nature estimative des délais
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a) Tous les délais de livraison indiqués sur le site web, dans les courriels de confirmation, ou communiqués par tout autre moyen sont des estimations fournies de bonne foi ;

b) Ces délais ne constituent en aucun cas une garantie de livraison à une date précise ou dans un délai déterminé ;

c) Les délais de livraison ne sont pas des conditions essentielles du contrat de vente ;

d) Aucun remboursement, compensation, dédommagement ou annulation ne sera accordé sur la seule base d'un retard de livraison, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

4.3 Facteurs influençant les délais
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment :

a) Le volume de commandes en cours de traitement (périodes de pointe, jours fériés, promotions spéciales) ;
b) La disponibilité des produits (ruptures de stock temporaires, approvisionnement auprès des producteurs) ;
c) La distance géographique entre notre centre de distribution et votre adresse de livraison ;
d) Les conditions météorologiques (tempêtes, intempéries, conditions hivernales extrêmes) ;
e) Les périodes de fort achalandage (fêtes de fin d'année, période estivale, jours fériés) ;
f) Les contraintes opérationnelles des transporteurs ;
g) Les événements de force majeure (voir Section 8).

4.4 Délais pour les régions éloignées
Les livraisons vers des régions éloignées, rurales, nordiques ou à accès limité peuvent nécessiter des délais supplémentaires pouvant excéder le délai standard de trois (3) semaines. Ces délais prolongés ne donneront droit à aucune compensation.

4.5 Absence de livraison garantie à date fixe
DÉLIBOX N'OFFRE AUCUN SERVICE DE LIVRAISON GARANTIE À DATE OU HEURE FIXE. Si vous avez besoin de recevoir votre commande pour une date précise (ex. événement spécial, réception, repas de fête), il vous incombe de commander suffisamment à l'avance pour tenir compte des délais de livraison estimés et des éventuels retards.

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5. PROCESSUS D'EXPÉDITION

5.1 Traitement des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande et la réception du paiement.

5.2 Préparation des commandes
Nos produits étant surgelés, chaque commande fait l'objet d'une préparation minutieuse afin de garantir le maintien de la chaîne de froid. Les produits sont emballés dans des contenants isothermes avec des agents réfrigérants (glace carbonique ou packs de gel eutectique) conçus pour maintenir une température adéquate pendant le transport.

5.3 Remise au transporteur
Une fois votre commande préparée et emballée, elle est remise à notre transporteur attitré (Postes Canada, service de messagerie privé, ou autre transporteur désigné par DéliBox).

5.4 Transfert des risques – Clause essentielle
DÈS QUE VOTRE COMMANDE EST REMISE AU TRANSPORTEUR, LA PROPRIÉTÉ ET LES RISQUES DE PERTE, DE DÉTÉRIORATION, DE DOMMAGE, DE RETARD OU DE NON-LIVRAISON VOUS SONT TRANSFÉRÉS INTÉGRALEMENT, IRRÉVOCABLEMENT ET SANS RÉSERVE.

Cela signifie expressément que :

a) DéliBox n'est pas responsable de la détérioration, décongélation, perte, vol, dommage ou retard des produits une fois ceux-ci confiés au transporteur ;

b) Toute réclamation relative à un colis perdu, endommagé, retardé, volé ou livré à une mauvaise adresse doit être adressée directement et exclusivement au transporteur concerné, et non à DéliBox ;

c) Il vous appartient de suivre votre colis à l'aide du numéro de repérage fourni et de prendre les dispositions nécessaires auprès du transporteur ;

d) DéliBox pourra, à sa seule discrétion et sans y être tenue, vous assister dans vos démarches auprès du transporteur, mais cette assistance ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité, ni une obligation de résultat, ni une renonciation à la présente clause de transfert des risques.

5.5 Numéro de repérage
Lorsque votre commande est expédiée, nous vous envoyons un courriel de confirmation d'expédition contenant :

a) La confirmation de l'expédition ;
b) Un numéro de repérage (tracking number) vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis sur le site web du transporteur ;
c) Une estimation de la date de livraison.

5.6 Suivi du colis
Il vous incombe de suivre activement l'acheminement de votre colis à l'aide du numéro de repérage fourni. Vous devez vous assurer qu'une personne sera présente à l'adresse de livraison pour réceptionner le colis à la date prévue de livraison.

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6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

6.1 Présence requise à la livraison
Compte tenu de la nature périssable et surgelée de nos produits, il est impératif et essentiel qu'une personne soit présente à l'adresse de livraison pour réceptionner physiquement le colis au moment de la livraison.

6.2 Obligations du client à la réception
À la réception de votre commande, vous devez impérativement :

a) Inspecter visuellement le colis pour détecter tout dommage apparent (carton déchiré, écrasé, percé, mouillé) ;

b) Refuser la livraison si le colis présente des dommages apparents importants susceptibles d'avoir compromis l'intégrité des produits, et le signaler immédiatement au livreur ;

c) Ouvrir le colis dans les plus brefs délais après réception (idéalement dans l'heure qui suit) ;

d) Placer immédiatement tous les produits au congélateur à une température de -18°C (0°F) ou moins ;

e) Vérifier que les agents réfrigérants (glace carbonique, packs de gel) sont encore partiellement congelés ou froids, ce qui indique que la chaîne de froid a été maintenue.

6.3 Produits partiellement décongelés
Il est normal et attendu que les produits surgelés subissent un léger ramollissement ou une décongélation superficielle pendant le transport, particulièrement en période estivale ou lors de longs trajets. Cela n'affecte en rien la qualité, la salubrité ou la comestibilité des produits.

Vous ne devez pas recongeler un produit qui a été complètement décongelé. Si un produit est totalement décongelé et à température ambiante à la réception, vous devez :

a) Le consommer dans les 24 à 48 heures (en le conservant au réfrigérateur) ;
b) Nous contacter immédiatement à deliboxqc@outlook.com pour nous en informer.

6.4 Absence du destinataire
Si personne n'est présent pour réceptionner le colis au moment de la livraison, le transporteur pourra :

a) Laisser un avis de passage vous invitant à récupérer le colis à un bureau de poste ou point de dépôt désigné, dans un délai limité (généralement 5 à 10 jours ouvrables) ;

b) Retourner le colis à l'expéditeur (DéliBox) si vous ne le récupérez pas dans le délai imparti.

6.5 Conséquences du non-retrait ou du retour à l'expéditeur
Si un colis est retourné à DéliBox en raison de :

a) Votre absence lors de la livraison et du non-retrait dans les délais impartis ;
b) D'une adresse incorrecte ou incomplète que vous avez fournie ;
c) De votre refus de réceptionner le colis sans motif valable,

LES CONSÉQUENCES SUIVANTES S'APPLIQUERONT :

a) Les produits seront considérés comme perdus, détériorés et impropres à la consommation, en raison de la rupture prolongée de la chaîne de froid ;

b) AUCUN REMBOURSEMENT, AVOIR, ÉCHANGE OU REMPLACEMENT ne sera accordé ;

c) Des frais de retour et de traitement pourront vous être facturés (minimum de 25,00 $ CAD) ;

d) Si vous souhaitez que la commande soit réexpédiée, vous devrez payer l'intégralité des frais de réexpédition ainsi que, le cas échéant, le coût des produits de remplacement.

6.6 Autorisation de dépôt sans signature
Si vous autorisez expressément le transporteur (via ses propres services ou plateformes) à laisser le colis sans signature à votre adresse (ex. dépôt devant la porte, sur le balcon, dans le hall d'entrée), vous assumez l'entière et exclusive responsabilité de tous les risques de vol, perte, détérioration, dommage ou décongélation pouvant survenir après ce dépôt. DéliBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un tel dépôt sans signature.

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7. RETARDS DE LIVRAISON

7.1 Causes de retard
Les retards de livraison peuvent résulter de causes multiples, notamment et sans s'y limiter :

a) Causes imputables au transporteur : Grèves, lock-out, ralentissements, erreurs d'acheminement, surcharge opérationnelle, manque de personnel, pannes de véhicules ;

b) Causes imputables aux conditions extérieures : Conditions météorologiques défavorables (tempêtes de neige, verglas, pluie verglaçante, inondations, canicule), catastrophes naturelles, fermetures de routes, entraves à la circulation ;

c) Causes imputables au client : Adresse incorrecte ou incomplète, absence lors de la livraison, non-retrait dans les délais, refus de réception, instructions de livraison spéciales non communiquées ;

d) Causes imputables à des événements de force majeure (voir Section 8) ;

e) Causes imputables à DéliBox : Rupture de stock imprévue, volume de commandes exceptionnel, problème technique ou logistique interne.

7.2 Responsabilité en cas de retard
DéliBox ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des facteurs indépendants de sa volonté (transporteur, conditions météorologiques, force majeure, client).

En cas de retard imputable à DéliBox (ex. erreur interne de traitement), notre seule obligation sera de vous informer du retard dans les meilleurs délais et de vous fournir une nouvelle estimation de livraison. Aucune compensation financière, remboursement ou dédommagement ne sera accordé pour les retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

7.3 Retard excédant trente (30) jours
Si un retard de livraison imputable à DéliBox excède trente (30) jours calendaires à compter de la date de confirmation de commande, vous pourrez, à votre choix :

a) Maintenir votre commande et attendre la livraison, sans autre compensation ;

b) Annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral des sommes payées (produits, taxes et frais de livraison, le cas échéant), à l'exclusion de tout autre dommage ou intérêt.

Cette disposition constitue votre seul et unique recours en cas de retard de livraison prolongé.

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8. FORCE MAJEURE

8.1 Définition
Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations en vertu de la présente Politique d'expédition si ce retard ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, échappant à leur contrôle raisonnable.

8.2 Exemples de cas de force majeure
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

a) Catastrophes naturelles : tremblements de terre, inondations, incendies de forêt, tempêtes, ouragans, tornades, blizzards, verglas extrême ;
b) Pandémies, épidémies, crises sanitaires, mesures de confinement ou de couvre-feu imposées par les autorités ;
c) Guerres, invasions, actes de terrorisme, hostilités, insurrections, émeutes, troubles civils, sabotages ;
d) Grèves, lock-out, arrêts de travail, conflits collectifs affectant nos activités ou celles de nos transporteurs et fournisseurs ;
e) Pannes majeures d'électricité, de télécommunications, de réseaux informatiques ou d'Internet ;
f) Actes, lois, règlements, ordonnances, décrets, restrictions ou interdictions gouvernementales ;
g) Embargos, blocus, fermetures de frontières, restrictions à l'exportation ou à l'importation ;
h) Pannes ou défaillances majeures des systèmes de transport, de logistique ou de livraison ;
i) Pénuries de main-d'œuvre, de matières premières, de carburant ou d'emballages.

8.3 Effets de la force majeure
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la partie affectée sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour les retards ou inexécutions en résultant.

Si l'événement de force majeure persiste pendant une période de plus de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat de vente concerné, sans autre responsabilité que le remboursement des sommes déjà payées par le client pour les produits non livrés.

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9. PRODUITS MANQUANTS, ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS

9.1 Inspection à la réception
Vous devez inspecter soigneusement le contenu de votre colis dès sa réception.

9.2 Délai de réclamation
Toute réclamation concernant :

a) Des produits manquants ;
b) Des produits incorrects (erreur de préparation) ;
c) Des produits visiblement endommagés à la réception,

doit être soumise à DéliBox par courriel à deliboxqc@outlook.com dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis.

9.3 Contenu de la réclamation
Votre réclamation doit inclure :

a) Votre numéro de commande ;
b) Une description précise du problème ;
c) Des photographies claires :

• Du colis tel que reçu (emballage extérieur) ;

• Du contenu du colis dans son ensemble ;

• Des produits spécifiques concernés (manquants, incorrects ou endommagés) ;

• De l'emballage intérieur et des agents réfrigérants.

9.4 Traitement de la réclamation
Nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais. Si elle est jugée fondée, nous pourrons, à notre entière discrétion :

a) Vous remplacer les produits manquants, incorrects ou endommagés (sous réserve de disponibilité) ;
b) Vous émettre un avoir ou une note de crédit applicable sur une commande future ;
c) Vous rembourser partiellement ou totalement les produits concernés.

9.5 Exclusion
AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ACCEPTÉE pour des produits manquants, incorrects ou endommagés si elle est soumise après le délai de quarante-huit (48) heures susmentionné.

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10. COMMANDES NON LIVRÉES OU PRÉSUMÉES PERDUES

10.1 Définition
Une commande est présumée perdue si :

a) Le numéro de repérage n'affiche aucune mise à jour depuis plus de dix (10) jours ouvrables après la date prévue de livraison ;
b) Le numéro de repérage indique que le colis a été livré, mais vous ne l'avez pas reçu.

10.2 Démarches à suivre
Si vous estimez que votre commande est perdue, vous devez :

1. Vérifier auprès des membres de votre foyer, voisins, ou gardien d'immeuble si le colis n'a pas été réceptionné par une autre personne ;

2. Vérifier les points de dépôt sécurisés autour de votre domicile (boîte à colis, hall d'entrée, derrière les marches, etc.) ;

3. Contacter directement le transporteur avec votre numéro de repérage pour ouvrir une enquête de localisation ;

4. Nous informer à deliboxqc@outlook.com en nous fournissant votre numéro de commande et les résultats de vos démarches auprès du transporteur.

10.3 Responsabilité
Conformément à la clause de transfert des risques énoncée à la Section 5.4 des présentes, DéliBox n'est pas responsable des colis perdus, volés ou non livrés une fois ceux-ci remis au transporteur. Toute réclamation relative à un colis perdu doit être adressée directement au transporteur.

DéliBox pourra, à sa seule discrétion et sans reconnaissance de responsabilité, vous assister dans vos démarches ou vous offrir un geste commercial (avoir, remplacement partiel), sans que cela ne constitue une obligation.

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11. RESTRICTIONS ET LIMITATIONS

11.1 Jours fériés et fins de semaine
Les livraisons ne sont généralement pas effectuées les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison estimés sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi, excluant les jours fériés).

11.2 Périodes de pointe
Pendant les périodes de fort achalandage (notamment la période des Fêtes de fin d'année, le Vendredi fou, le Cyberlundi, la période estivale), les délais de traitement et de livraison peuvent être significativement prolongés. Nous vous recommandons de commander à l'avance pour éviter toute déception.

11.3 Livraison à des tiers
Si vous faites livrer votre commande à l'adresse d'un tiers (ex. un proche, un lieu de travail), vous êtes responsable d'informer ce tiers des conditions de réception (présence requise, mise au congélateur immédiate). DéliBox ne sera pas responsable des conséquences d'une réception inadéquate par le tiers destinataire.

11.4 Livraison en immeubles à logements multiples
Pour les livraisons dans des immeubles à logements multiples, copropriétés ou tours d'habitation, l'accès au hall d'entrée ou à la porte de votre logement peut être restreint. Il vous incombe de :

a) Fournir des instructions de livraison précises (ex. code d'accès, numéro d'interphone) ;
b) Vous assurer que le livreur peut accéder au lieu de livraison ;
c) Vérifier régulièrement le hall d'entrée, la réception ou le local à colis de votre immeuble.

DéliBox ne sera pas responsable des colis non livrés en raison de restrictions d'accès à l'immeuble.

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12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE D'EXPÉDITION

12.1 Droit de modification
DéliBox se réserve le droit de modifier, amender, réviser ou mettre à jour la présente Politique d'expédition à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion.

12.2 Publication des modifications
Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement dès sa publication, sauf indication contraire.

12.3 Obligation de consultation
Il vous incombe de consulter périodiquement la présente Politique d'expédition pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation pleine et entière de la Politique modifiée.

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13. COORDONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique d'expédition, à l'état de votre commande, ou pour toute réclamation concernant la livraison, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Courriel : deliboxqc@outlook.com
Objet : Expédition / Livraison - [Votre numéro de commande]

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrables.

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14. ANNEXE – RÉCAPITULATIF DES POINTS ESSENTIELS

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